Application du protocole national

Dans le cadre de la gestion de la crise épidémique de Covid-19, le Ministère du Travail a publié, à destination des employeurs, un protocole national qui fixe les mesures de prévention obligatoires afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de covid-19. Vous avez besoin d'aide pour comprendre ce protocole sanitaire ?

• Fiche Conseil n°31a - Covid-19 : Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - cas général

• Fiche Conseil n°31b - Covid-19 : Assurer la santé et la sécurité des personnes vulnérables

• Affiche n°9 : Protocole Covid-19

• Affiche n°8 – Covid-19 : Aération

Evaluation des risques et mise à jour de vos documents de prévention (DU, PCA)

Lors du premier confinement, vous aviez dû :

• consulter vos représentants du personnel (IRP, CSE, CSSCT),
• mettre à jour votre Document Unique d'évaluation des risques (DU),
• mettre en place toutes les actions de prévention nécessaires par le biais de votre Plan de Continuité ou Plan de Reprise d'Activité (PCA/PRA),
• informer et former vos salariés aux nouvelles méthodes de travail.

Désignation d'un référent Covid-19

Un référent Covid-19 doit être désigné dans chaque entreprise. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Mise en place de mesures de prévention

Après avoir réévalué les risques, l'employeur doit notamment :

• informer le CSE et rédiger des notes de services communiquées au personnel,
• prêter une attention particulière aux salariés à risque,
• mettre en place et faire respecter les règles de distanciation (1 mètre minimum), les gestes barrières et les mesures mises en place pour les salariés présents sur site,
• mettre en place les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés, notamment masques et visières en fonction des lieux de travail, et des activités exercées
• assurer le nettoyage des locaux, sols et surfaces

Qu'est ce que la Covid-19 et quelle est l'évolution de la pandémie ?

De nombreuses informations circulent sur la Covid-19. Voici plusieurs sources officielles et régulièrement mises à jour sur lesquelles vous pouvez vous appuyer.
Informations générales sur la Covid-19 : des questions/réponses apportées par des médecins et scientifiques sont accessibles sur le site du Ministère de la Solidarité et de la Santé (origine du virus, symptômes, modes de transmission, ...).
Evolution de la pandémie : rendez-vous sur le site de Santé Publique France pour suivre l'évolution de l'épidémie de COVID-19 et connaitre les définitions des cas contacts, cas possibles, cas probables, cas étroits, ...
Informations spécifiques au Haut-Rhin : consulter les actualités du Préfet et des Sous-Préfets du Haut-Rhin afin de connaitre les mesures spécifiques du département.

Foire aux questions du gouvernement

Questions/réponses pour les salariés et employeurs : le Ministère du Travail répond aux questions que se posent les employeurs (télétravail, responsabilité de l'employeur, ...) et les salariés (déplacements, contact avec du public, collègue contaminé, ...). Questions/réponses pour les personnes en situation de handicap : le Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des Personnes Handicapées répond aux questions des adultes et enfants en situation de handicap, des familles et proches aidants et des professionnels médico-sociaux (maintien de rémunération, transports adaptés, accès aux droits, …).

Qu'est ce qu'un cas contact à risque ?

Selon le haut conseil de la santé publique (HCSP) - définition du 16/11/20 : Vous êtes un cas contact à risque si :

• vous avez partagé le même lieu de vie (famille, même chambre) que le cas
• vous avez eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace, même en l’absence de port de masque, ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque
• vous avez prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins
• vous avez partagé un espace confiné (bureau, salle de réunion, véhicule, …) pendant au moins 15 min consécutives ou cumulées sur 24h avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement

Que faire si un cas de Covid-19 est déclaré ou suspecté dans mon entreprise ?

Pour vous aider à y voir plus clair, le SPST Centre Alsace a synthétisé la démarche à suivre en cas de suspicion ou de détection de cas dans votre établissement dans la Fiche Conseil n°30a : Gestion des suspicions de cas. Vous devez entre autre :

• renvoyer immédiatement le cas de covid-19 (avéré ou suspecté) à son domicile,
• nous contacter pour signaler ce cas, connaitre les directives à appliquer et obtenir de l’aide dans le listing de vos cas contact,
• établir la liste des cas-contact à risque dans votre entreprise avec l’appui de notre service et de votre salarié,

Comment organiser le télétravail ?

Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il doit être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leur tâche à distance. Toutefois, afin d’éviter l’apparition de douleurs physiques, de troubles visuels ou de stress, il est important de ne pas négliger les conditions d’organisation et d’aménagement de son poste de travail, même lorsqu’on travaille chez soi ! C’est pourquoi nous avons publié la Fiche Conseil n°25 Comment organiser son télétravail.

Quelles mesures pour les personnes vulnérables ?

Le Décret n°2020-1364 du 10 novembre 2020 fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au COVID19. Les salariés vulnérables susceptibles d'être placés en activité partielle doivent désormais répondrent à deux critères cumulatifs :

• l'état de santé et l'âge du salarié : être dans l'une des 12 situations listées,
• les conditions de travail : ne pas pouvoir télétravailler, ni bénéficier de mesures de protection renforcées.

Quel nettoyage, désinfection et aération pour les locaux de travail ?

Pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage journalier des sols (selon les procédés habituels), un nettoyage régulier des surfaces et objets fréquemment touchés (avec un produit virucide actif contre le SARS-CoV-2) doit être mis en place.
Une attention particulière doit être accordée aux toilettes, en prévoyant un nettoyage et une désinfection de celles-ci (avec mise à disposition de savon, serviettes à usage unique et d’une poubelle à vider régulièrement).
Dans le cadre de bureaux partagés, des lingettes ménagères ou des produits ménagers compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal, …
Il est nécessaire d’établir un plan de nettoyage périodique avec suivi assurant la désinfection de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles susceptibles de pouvoir être contaminés. Il faudra s’assurer :

• de l’approvisionnement en quantité suffisante de fournitures (sacs plastiques, produits de nettoyage…),
• du ramassage régulier des poubelles,
• du respect des mesures de précaution liées à l'utilisation des produits chimiques.
• de l'aération régulière des espaces clos (minimum 15 min 3 fois par jour),
• du bon fonctionnement et de l’entretien de la ventilation mécanique (VMC).

Quels sont les équipements de protection individuelle adaptés ?

Les équipements de protection individuelle (masques, visières, gants, blouses, …) doivent être mis en place après les mesures collectives techniques (écrans plexiglas, espacement des postes, …) et organisationnelles (télétravail, décalage des horaires de travail, …) pour les compléter, lorsque celles-ci ne suffisent pas à protéger le travailleur. Consultez notre Affiche n°9 : Protocole Covid-19 pour connaitre les recommandations du protocole national. LES MASQUES : sont obligatoires dans tous les lieux publics, et, en entreprise, dans les lieux clos et partagés. Il faut distinguer :

• les masques de protection respiratoire de type FFP2, destinés à protéger celui qui le porte contre le risque d’inhalation d’agents infectieux,
• les masques chirurgicaux, destinés à éviter que celui qui le porte ne projette des gouttelettes (potentiellement contaminées) vers son entourage,
• les masques grand publics, à usage non sanitaire.

Pourquoi mettre à jour son DU et son PCA ?

Mettre à jour son Document Unique (DU) : l'employeur doit réaliser une nouvelle évaluation des risques afin de tenir compte de l'épidémie et pour réduire au maximum les risques de contagion. Des mesures devront être prises telles que des actions d'information et de formation et la mise en place de moyens adaptés. Cette évaluation doit être retranscrite dans le document unique.

Le ministère chargé du Travail insiste sur l’importance pour l’employeur d’associer, dans la mesure du possible, les représentants du personnel et le service de santé au travail dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels et de la mise en place de mesures de prévention qui en découlent. Mettre en place un plan de continuité de l'activité (PCA) : le PCA regroupe toutes les actions à mener pour protéger les salariés et préserver le maintien de l'activité. Il n'est pas obligatoire, mais le code du travail oblige les employeurs à mettre en place des mesures de protection.
Si vous n’avez pas encore mis à jour ou créé ces documents contactez-nous via notre formulaire de contact pour obtenir de l'aide dans la rédaction de vos documents.

Comment sensibiliser vos salariés et vos clients ?

Rappeler régulièrement les mesures élémentaires de prévention du risque biologique (affiche sur les gestes barrières) :

• respecter les règles de distanciation sociale (minimum 1m),
• se laver les mains très régulièrement,
• tousser ou éternuer dans son coude,
• éviter de se toucher le visage,
• utiliser des mouchoirs à usage unique,
• saluer sans se serrer la main (proscrire les embrassades),
• porter un masque (de préférence FFP2, à défaut chirurgical) quand on ne peut pas respecter la distanciation et dans tous les lieux où cela est obligatoire,
• aérer les pièces au minimum 15 min 3 fois par jour
• limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum),
• utiliser les outils numériques (application TousAntiCovid).

Quelles sont les actions de soutien (économique, organisationnelles et psychologiques) mises en place pour les entreprises et les salariés ?

Les entreprises dont l'activité a été réduite ou qui ont été contraintes de fermer peuvent recourir au chômage partiel : rendez-vous sur le site du gouvernement pour effectuer une demande. Téléchargez le dépliant "activité partielle" pour en savoir plus. Les parents dans l’impossibilité de télétravailler et qui doivent garder leurs enfants (fermeture de la crèche, de l’école ou enfant cas-contact) pourront être placés en situation d’activité partielle. Les travailleurs indépendants, contractuels de droits publics et fonctionnaires pourront également bénéficier de mesures d’indemnisations (indemnités journalières ou autorisation spéciale d’absence). Le dispositif d'Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aiguë (APESA) : les chefs d'entreprises qui adhèrent au SPST Centre Alsace pourront bénéficier, s'ils le souhaitent, d'une prise en charge psychologique, rapide, gratuite et confidentielle par des psychologues spécialisés. La cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs d'entreprise : un numéro vert a été mis en place afin d'apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d'entreprise en détresse : 0 805 65 505 0, ouvert 7j/7, de 8h à 20h. Des mesures spécifiques existent pour les soignants.

Quelles sont les règles liées au droit de retrait ?

Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ( article L4131-1 du Code du travail). Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu’il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent ( article L. 4132-1 du Code du travail). Dans le contexte du COVID-19, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, le droit de retrait, ne peut en principe pas s'exercer. En revanche, si les recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre. De son côté, l’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur ou un groupe de travailleurs qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque l'exercice du droit de retrait est abusif, le travailleur s’expose à des retenues sur salaire ou des sanctions, voire un licenciement.

Où obtenir des conseils adaptés à mon activité (guides, fiches conseils métiers, webinaires, ...) ?

Les fiches conseils éditées par le ministère du Travail ainsi que les guides publiés par les branches professionnelles pourront vous aider dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 afin d’assurer la continuité de l’activité. L’OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire afin de tenir compte du nouveau protocole national. Si ces fiches et ces guides demeurent un repère de bonne pratique, c’est le protocole national qui est désormais la référence. Toutes ces mesures sont reprises dans notre Trame de plan d’action spécifique COVID19 (Fiche Outil n°8b). Des webinaires ont été animés par le SPST Centre Alsace et les autres services de santé au travail du Grand Est pendant le 1er confinement : reprise d'activité dans certains secteurs particuliers (petits commerces, petite enfance, coiffure, ....), risques psycho-sociaux, ... Si la situation sanitaire nationale a évolué depuis, ils contiennent tout de même de précieux conseils, adaptés à votre activité.

Quel protocole pour les métiers de l'enseignement ?

Un protocole sanitaire renforcé s’applique dans les écoles et les établissements scolaires. Des fiches détaillées précisent les procédures à suivre dans les cas de suspicion ou de confirmation de cas de covid-19 et proposent des bonnes pratiques.

Quelles spécificités pour les professionnels de santé et les agents de la fonction publique ?

Des mesures spécifiques sont appliquées aux professionnels de santé et aux agents de la fonction publique (télétravail, personnes vulnérables, cas-contact, congés maladie, …). La DGAFP a publié des questions/réponses à destination des employeurs et des agents publics concernant la mise en œuvre de la circulaire du 1er septembre 2020. Un dispositif d'accompagnement psychologique pour les personnels soignant est proposé par l'association Soins aux Professionnels de Santé. Un numéro vert gratuit ( 0 805 232 336) ainsi qu'une application mobile gratuite (plateforme SPS) ont été mis en place.